03.08.2023 | Bases juridiques

BauV - L'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment en Autriche

L'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment, abrégée BauV, est une base légale en Autriche pour l'utilisation de dispositifs anti-chute sur les chantiers. Elle se subdivise en six sections principales au total. Celles-ci définissent les exigences et les mesures à prendre pour un environnement de travail sécurisé. Dans la partie générale notamment, l'utilisation d'équipements de protection individuelle, ainsi que de garde-corps et d'autres dispositifs anti-chute est abordée.

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Série spécialisée:

Quel que soit le chantier et quelle que soit sa durée : les travailleurs du bâtiment doivent pouvoir accomplir leur travail en toute sécurité. La protection contre les chutes en fait partie.

Deux travailleurs du bâtiment discutant de l'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment.

Il est question dans les six chapitres de l'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment des exigences et mesures générales et particulières, du contrôle, de l'entretien, de la protection légale des salariés et des obligations légales, des mesures administratives, ainsi que des dispositions finales et transitoires.

Un entrepreneur sur un chantier est légalement tenu d'assurer la sécurité des salariés et doit par conséquent être au fait des contenus de l'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment. Cet article aborde plus particulièrement les contenus traitant de la protection des personnes contre les chutes.

 

Équipement de protection individuelle comme une exigence et une mesure générales sur le chantier

Dans le cadre des exigences et mesures générales, des thèmes tels que la surveillance, le contrôle et la déclaration des travaux de construction, l'équipement de protection individuelle, et aussi les premiers secours sur le chantier sont abordés. Dans le contexte de la protection contre les chutes, l'équipement de protection individuelle en tant que mesure de protection individuelle est logiquement un point important.

Pour un travail sécurisé sur le chantier, il est nécessaire que les personnes y évoluant soient « aptes », aussi bien psychologiquement que physiquement. Cela implique également qu'elles possèdent les connaissances techniques appropriées pour mettre et utiliser un équipement de protection individuelle. Ces connaissances sont acquises dans le cadre de formations techniques.

 

Équipement de protection individuelle EPI

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LES SANGLES D'ASSURAGE EPI assurent une connexion sûre avec les points d'ancrage d'INNOTECH. Il existe différentes variantes qui correspondent aux exigences respectives en termes de manipulation et de charge.

INNO Bon à savoir :

Les activités minières à effectuer dans le cadre de la recherche, de l'extraction et du traitement des matières premières minérales se démarquent des activités des chantiers de construction. Cependant, si un travail de construction est réalisé dans le cadre de l'industrie minière, l'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment s'applique.

Protection des postes de travail et des voies de circulation avec des caches et des barrières de sécurité

Comme dans le cadre de la réglementation allemande relative à la protection contre les chutes, l'ASR A2.1, la sécurisation des postes de travail ET des voies de circulation est également un point abordé par l'ordonnance autrichienne sur la protection des travailleurs du bâtiment. Ce sont justement les voies de circulation qui risquent d'être oubliées car nous y séjournons que peu de temps et que cela génère une sorte de sécurité apparente.

Cependant, il existe un risque de chute dans les zones dangereuses qui sont seulement traversées pour rejoindre le poste de travail à proprement parler. Pour la protection des postes de travail et des voies de circulation, l'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment prévoit des dispositifs anti-chute, des délimitations et des équipements de protection.

  • L'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment définit les « capots d'ouvertures et de renfoncements », qui sont résistants à la charge et immobiles, comme des dispositifs anti-chute adaptés.
  • Les garde-corps, également appelés « barrières de sécurité » dans le jargon professionnel, utilisés pour les différents bords de chute, constituent également des mesures définies au sein de l'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment.

 

Dispositif anti-chute pour lanterneaux LIGHT

Avec le dispositif anti-chute pour lanterneaux LIGHT, Innotech propose une sécurité simple et efficace qui n'entrave pas le passage de la lumière.

La sécurité pour lanterneaux et bandes lumineuses

Afin de laisser rentrer suffisamment de lumière dans les pièces sous des toits plats, des lanterneaux ou des bandes lumineuses y sont souvent intégrés. Lors de l'accès à ces toits, il existe un risque de chuter à travers ces constructions.

Garde-corps BARRIER

Le garde-corps BARRIER, en qualité de protection collective, résout ce problème en éliminant le danger émanant d'un bord de chute.

Het variabele relingsysteem

Lors de l'accès à des espaces en hauteur, les bords de chute (par ex. : bords de toit, plateformes de travail, etc.) représentent une source de danger. Il est possible de sécuriser cette zone dangereuse aussi bien durant les travaux de construction que pendant les travaux de maintenance et d'entretien ultérieurs en installant un garde-corps.

Délimitations comme solution alternative à la protection contre les chutes

L'ordonnance autrichienne sur la protection des travailleurs du bâtiment prévoit une solution particulière pour la protection contre les chutes dans le cas de balcons et de loggias. Là, il est possible de poser des délimitations en lieu et place de dispositifs anti-chute. Exemples de délimitations :

  • Parapets en bois
  • Tubes métalliques
  • Câbles tendus
  • Chaînes

Des délimitations peuvent également être posées à une distance de 2 mètres du bord de chute. La « zone située entre la délimitation et le bord de chute » ne doit toutefois être pénétrée que « si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques liées au travail. Dans ce cas, les salariés doivent être protégés des chutes par un équipement de protection individuelle approprié. »

 

Dans le cas de délimitations, le port d'un EPI est obligatoire.

Comme cela se voit peut-être déjà ici, les délimitations constituent plutôt une solution de rechange par rapport aux dispositifs anti-chute fixes. Lors de l'accès à la zone présentant un risque de chute, le port d'un équipement de protection individuelle (EPI) est exigé par la loi et, indépendamment du fait qu'il soit en principe plus sûr, le montage de délimitations peut parfois demander davantage d'investissements qu'un dispositif anti-chute fiable. (En outre, une délimitation est « uniquement autorisée sur des surfaces présentant une inclinaison inférieure à 20° ».)

 

Impossible de mettre en place ni dispositif anti-chute, ni délimitation ?

Dans certains cas, les conditions du chantier peuvent être si complexes qu'il est impossible de monter des dispositifs anti-chute comme des délimitations. Dans ce cas, selon l'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment, des équipements dits « de protection » doivent être installés.

Ces équipements de protection désignent, entre autres, les filets de protection bien connus, tels qu'ils sont utilisés par le grand public dans de très nombreux travaux de toiture. Ainsi, les mesures autorisées en guise d'équipements de protection selon l'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment sont :

  • Échafaudages
  • Filets de protection
  • Ensembles support /  filet pour toitures
  • Écrans de protection de toiture

 

INNO Bon à savoir :

Les cordes et sangles d'assurage ne rentrent pas dans le cadre de la définition d'un équipement de protection. Dans ce contexte, l'article Wiki Système de retenue et anti-chute peut également être intéressant.

Les obligations de l'employeur selon l'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment

L'employeur, c'est-à-dire l'entrepreneur sur le chantier, doit veiller au respect de l'ensemble des règlementations et mesures issues de l'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment. Selon le type et l'emplacement du chantier, des directives et dispositions différentes jouent un rôle ; elles peuvent être consultées dans le détail dans l'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment.

Dans le cadre de l'inspection autrichienne du travail, il existe la version commentée de l'ordonnance sur la protection des travailleurs du bâtiment. Elle fournit une table des matières claires et interactive qui permet d'accéder en un clic au contenu nécessaire. En outre, les commentaires apportent des éclaircissements sur les détails.

 

INNO Bon à savoir :

Pour l'exécution de ses tâches, l'employé doit également respecter les dispositions correspondantes et les consignes données. Il s'agit en définitive de la protection de sa propre vie.

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Michael Ahammer
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